Conditions Générales de Ventes

Séances d’Hypnose en Cabinet ou en ligne

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations d’hypnose réalisées par Céline Laetitia HUMBERT, en cabinet ou en visioconsultation.
Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Article 2 : Identification du prestataire

  • Entreprise individuelle : Céline Laetitia HUMBERT
  • Statut : Micro-entreprise
  • SIRET : 832 449 516 00018
  • Adresse : 6B boulevard de la Libération, 28260 ANET, France
  • Email : celine.humbert.hypnose@gmail.com
  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI

Article 3 : Public concerné

Les séances d’hypnose sont ouvertes aux adultes et aux mineurs.
La prise de rendez-vous et le règlement par un parent ou représentant légal valent autorisation expresse de la séance pour l’enfant.
En cas de situation particulière (ex. : séparation conflictuelle, parent absent), le praticien pourra demander une confirmation écrite d’autorisation parentale.

Article 4 : Nature des prestations

Les séances d’hypnose constituent un accompagnement au mieux-être et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le praticien ne formule aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.

Article 5 : Prise de rendez-vous et modalités

Les rendez-vous peuvent être pris :

  • par téléphone,
  • par email,
  • ou via la plateforme de réservation en ligne Calendly.

Toute réservation, quel que soit le moyen utilisé, engage le client.
En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite sans réduction du prix.

Article 6 : Réservation en ligne via Calendly

Lors de la réservation via Calendly, le client s’engage à fournir des informations exactes (nom, prénom, coordonnées).
Calendly envoie automatiquement un email de confirmation au client.
La réservation vaut acceptation des présentes CGV.

Article 7 : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
En cas de modification des prix, les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux rendez-vous réservés après la date de mise à jour.

Le tarif réduit est accordé uniquement sur présentation d’un justificatif valide au moment de la réservation ou du rendez-vous.
À défaut de présentation de ce justificatif, le tarif normal sera appliqué.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible à chaque séance, sauf accord spécifique (forfait ou prépaiement).
Modes de règlement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.

Article 9 : Annulation et report

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48h avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation ou de report moins de 48h à l’avance, la séance n’est pas facturée de manière systématique.
Cependant, afin d’éviter les abus, à partir de la troisième annulation tardive, des frais d’annulation équivalents au montant de la séance réservée pourront être facturés.

En cas d’annulation du praticien, une nouvelle date sera proposée ou le montant déjà réglé sera remboursé.

Article 10 : Responsabilités

Le praticien s’engage à proposer un accompagnement sérieux, respectueux, bienveillant et adapté à la personne reçue, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le client (ou le représentant légal d’un mineur) demeure pleinement responsable de sa démarche, de son implication personnelle et des décisions prises à l’issue des séances.

Aucun résultat spécifique ne peut être garanti, l’efficacité de l’accompagnement dépendant notamment de la motivation, de la réceptivité et de l’engagement du client, ainsi que de facteurs individuels ne pouvant être maîtrisés par le praticien.

Le praticien ne peut être tenu responsable de l’absence de résultat, même après une ou plusieurs séances.

Les séances se déroulent dans un cadre professionnel visant à assurer les meilleures conditions possibles, toutefois certains éléments extérieurs imprévisibles (bruits, interventions, contraintes liées aux locaux ou à l’environnement) peuvent exceptionnellement survenir sans que cela puisse engager la responsabilité du praticien.

Sauf disposition particulière prévue à titre commercial, aucune séance réalisée ne peut donner lieu à une obligation de résultat ni à un remboursement.

 

Article 11 : Données personnelles

Les informations collectées (nom, prénom, coordonnées, âge de l’enfant, historique des séances, facturation) sont strictement confidentielles.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à : celine.humbert.hypnose@gmail.com

 

Article 12 : Force majeure

En cas d’empêchement lié à un cas de force majeure (maladie, grève, catastrophe naturelle, etc.), la séance pourra être reportée sans frais.

 

Article 13 : Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :
📩 Email : celine.humbert.hypnose@gmail.com

⏱ Réponse sous 72h ouvrées maximum.

 

Article 14 : Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Médiateur compétent :
Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne – France
🌐 Site : www.medconsodev.eu

Article 15 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chartres (28).